POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site www.slashsportclub.com ainsi que ses extensions (ci-après dénommés conjointement : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin notamment d’utiliser le service de réservation d’un cours chez Slash Sport Club ou de vente en ligne de l’un de nos produits.
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (« RGPD »).
3. Identité du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société FEDECO, EURL immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 930 423 983, ayant son siège social au 130 Rue de l’Union 59118 Wambrechies FRANCE (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).
Plus précisément, nos obligations respectives sont les suivantes :
Nous sommes votre contact pour toute demande relative à vos données ;
Nous vous permettons d’exercer vos droits dans les conditions définies dans la présente Politique de confidentialité.
4. Collecte des données à caractère personnel
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de vous donner accès à nos services : réservation de cours de boxe et de cycling dans notre studio ou achat de produits en ligne ;
Votre consentement s’agissant des cookies visés à l’article 11 ;
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre Site.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
– Gérer votre accès à un compte personnel en ligne vous permettant l’acquisition (achat) et la consultation de crédits donnant accès à nos séances de sport
– Vous permettre d’effectuer les opérations relatives à la gestion de vos crédits : réservation, annulation de vos cours, parrainage d’un contact
– Vous permettre d’effectuer l’achat de produits annexes à la vente sur notre site internet et nous permettre de traiter cet achat (réception et traitement de la commande)
– Constituer un fichier de membres inscrits à des fins d’études et d’analyses marketing dont l’usage est entièrement réservé à FEDECO
– Adresser des newsletters, sollicitations et messages marketing. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données
– Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services
– Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
– Personnaliser les réponses à vos demandes d’information
– Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non.
5. Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- le personnel de notre société
- les éventuels services externes chargés du contrôle
- nos prestataires de services : Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement (Stripe) qui en assure le bon déroulement et la sécurité conformément à la règlementation bancaire en vigueur. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel notamment relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services. Elles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination de clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai maximum de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai maximum de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
7. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à la réglementation bancaire applicable.
8. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site ou l’application mobile.
Les utilisateurs du site Internet www.slashsportclub.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
9. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, en vous adressant à : contact@slashsportclub.com
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 4, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
10. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
11. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique de confidentialité constitue une violation des textes applicables.
12. Limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
II) CREDITS PHOTOGRAPHIES
Les photos utilisées sur le site sont des photos libres de droits ou des visuels dont les crédits appartiennent à FEDECO.
III) DROITS D’AUTEUR – MARQUES
La structure générale de ce site, ainsi que sa maquette graphique et les informations, photographies, images, textes, séquences vidéo et autres documents composant le site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de FEDECO ou de tiers ayant autorisé limitativement FEDECO à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, de ce site ou de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de FEDECO, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier la marque « Slash Sport Club », sont des marques déposées par FEDECO. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée.